Présentation de la Direction du Commerce de la Wilaya


Dénomination :

Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra.

Ministère de tutelle :

Ministère du Commerce.

 

Histoire :

 

La direction du commerce de la wilaya de biskra actuelle est le produit de création des structures déconcentrés de l’administration locale , issue du découpage administratif de l'année 1974 de nouvelles wilayas , elle portait la désignation de direction du commerce et des transports de la wilaya jusqu’en 1983. Dans le cadre de l’amélioration du service public , il a été procédé à un réajustement au niveau des services extérieurs des Ministères exerçant au niveau local ou il a été procédé à l’intégration du service du commerce conjointement aux services de la planification et prendra dès lors le titre de division de la régulation économique et-ce jusqu'en 1986.


Pour s’adapter aux nouvelles missions dévolues au Ministère du Commerce , de nouveaux textes ont été promulgué , en l’occurrence le décret du 91/91 du 04/06/1991 relatif à l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés au niveau wilayate en tant qu’entité autonome qui prendra désormais l’appellation de : Direction de la concurrence et des prix pour suivre et contrôler l'activité commerciale et économique à travers le territoire nationale . En fin et en 2003, le Décret exécutif n° 03-409 du 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce .a été promulgué par l’autorité de tutelle en adéquation avec les nouvelles attributions allouées au Ministère du commerce, c’est ainsi qu’elle a pris l’intitulé de ‘’ Direction du commerce de wilaya ‘’ agissant sous la coupe de la Direction Régionale du Commerce de Batna qui encadre , assiste et supervise le travail des directions de wilaya .

 

Organisation :

 

La direction du commerce de la wilaya de Biskra est organisée en Services dont le nombre est fixé à cinq (5), Chaque Service comprend au maximum trois (3) Bureaux

1. Service de l'administration et des moyens...

2. Service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes...

3. Service de l'observation du marché et de l'information économique...

4. Service du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles...

5. Service du contentieux et des affaires juridiques...

 

Missions et Attributions :

 

La direction du commerce de la wilaya de Biskra a pour missions de mettre en oeuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de la protection du consommateur, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées et du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Á ce titre, elle est chargée, notamment :

1. de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciales, à la concurrence, à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

2. de contribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information .

3. de proposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées .

4. de proposer toutes mesures visant à améliorer les conditions de création, d’implantation et d’exercice des activités commerciales et professionnelles .

5. de contribuer au développement et à l’animation de toute organisation ou association dont l’objet est en relation avec ses prérogatives .

6. de mettre en oeuvre tout dispositif arrêté par l’administration centrale, en matière d’encadrement et de promotion des exportations .

7. de proposer toutes mesures pouvant avoir pour effet la promotion des exportations .

8. de coordonner et d’animer les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matière de promotion des échanges commerciaux extérieurs.

9. de contribuer à l’élaboration du système d’information relatif aux échanges commerciaux extérieurs .

10. de mettre en oeuvre le programme de contrôle économique et de répression des fraudes et de proposer toutes mesures visant le développement et le renforcement de la fonction de contrôle .

11. d’assurer, en collaboration avec les structures concernées, la mise en oeuvre des programmes d’action intersectoriels.

12. de prendre en charge le suivi du contentieux lié à ses activités.

 

Services de la direction:

 

Service de l'administration et des moyens

-Bureau des employeurs et formation.

-Bureau de la comptabilité, budget et moyens.

-Bureau de l'informatique et documentation et archive.

 

Service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes

-Bureau du contrôle des produits industriels et services.

-Bureau du contrôle des produits alimentaires.

-Bureau de la promotion de la qualité et relations avec les mouvements associatifs.

 

Service de l'observation du marché et de l'information économique

-Bureau de l'observation du marché et statistique.

-Bureau de l'organisation du marché et métiers réglementés.

-Bureau de la promotion du commerce extérieure et marchés d'utilité publique.

 

Service du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles

-Bureau du contrôle des pratiques commerciales.

-Bureau du contrôle des pratiques anticoncurrentielles.

-Bureau des enquêtes spécialisées.

 

Service du contentieux et des affaires juridiques

-Bureau du contentieux des pratiques commerciales.

-Bureau du contentieux de la répression des fraudes.

-Bureau des affaires judiciaires et suivi de recouvrement.

Activités économiques

 

          La wilaya de Biskra est situé au centre-est de l'Algérie dans la région des Aurès aux portes du désert du Sahara. Le chef-lieu de la wilaya est la ville de Biskra. La wilaya de Biskra est wilaya depuis le découpage administratif de 1974.