Dispositifs de création et de soutien aux PME


 

1- Agence Nationale de Développement de l'Investissement:

L’accompagnement de l’investissement constitue un objectif essentiel des pouvoirs publics. L’ANDI - Agence nationale de développement de l’investissement - a été créée en 2001 pour répondre à cet objectif.
Sous le contrôle et l’orientation du ministre chargé de la promotion des investissements, l’ANDI exerce ses missions dans sept grands domaines :
•Information : accueillir et informer les investisseurs.

•Facilitation : identifier les contraintes entravant la réalisation des investissements et proposer des mesures organisationnelles et réglementaires pour y remédier.
•Promotion de l’investissement : promouvoir l’environnement général de l’investissement en Algérie, améliorer et consolider l’image de marque de l’Algérie à l’étranger.

•Assistance : conseiller et accompagner les investisseurs auprès des autres administrations dans la réalisation de leurs projets.
•Participation à la gestion du foncier économique : informer les investisseurs sur la disponibilité des assiettes foncières et assurer la gestion du portefeuille foncier.

•Gestion des avantages : vérifier l’éligibilité aux avantages des investissements déclarés, contribuer à l’identification des projets présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et participer à la négociation des avantages à octroyer à ces projets.
•Suivi : assurer un service d’observation, de statistiques et d’écoute portant sur l’état d’avancement des projets enregistrés.
À la faveur du redéploiement institutionnel intervenu en octobre 2006, les missions de l’ANDI ont été renforcées en matière de facilitation, de promotion, d’information et d’assistance. En revanche, ses missions liées à la gestion des avantages ont été allégées.

 

RÉGIME GÉNÉRAL


A - Phase de montage (03 ans) : • Franchise de TVA sur les biens et services non exclus,
• Exonération des droits de douanes sur les équipements importés non exclus, • Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières.

B - Phase d’exploitation : Pour les projets d'investissements créateurs de plus de 100 emplois et pour une période de 05 ans, exonération de :
• Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). • Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TAP).

 

2 -LE FOND DE GARANTIE DES CREDITS AUX PME (FGAR):

Les objectifs du FGAR
L'objectif principal du FGAR est de faciliter l'accès aux financements bancaires à moyen terme afin de supporter le démarrage et

 

l'expansion des PME, en accordant des garanties de crédits aux banques commerciales, afin de compléter le montage financier de projets d'entreprises, viables et orientées vers la création et/ou le développement d'entreprises.

• Le taux de la garantie est plafonné à un maximum de 80% du crédit.

• Le montant minimal de la garantie par projet est de 4 millions DA et le montant maximal est de 50 millions DA. Le montant maximal de 50 millions DA désigne la garantie accordée.

3. Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes (ANSEJ):

Objectifs

- Favoriser la création d'activités de biens et services par de jeunes promoteurs.

- Encourager toutes formes d'actions et de mesures tendant à promouvoir l'emploi des jeunes.

 

Avantages du dispositif ANSEJ

Le dispositif ANSEJ vous soutient, vous accompagne et vous accorde des aides financières et des avantages fiscaux, dans le cadre de votre projet de création ou d'extension de micro-entreprise

 

Les conditions d'éligibilité au programme:

· Etre âgé entre19 et 35 ans (l'âge du gérant peut être porté à 40 ans si le projet permet la création de trois emplois permanents y compris le gérant)

· Avoir une qualification ou un savoir-faire en relation avec l'activité considérée

· Être chômeur

Mobiliser un apport personnel modulé selon le coût du projet ans si le projet permet la création de trois emplois permanents y compris le gérant.

 

Structure de financement « ANSEJ » :

 

Coût du projet

Apport personnel

PNR

Crédit Bancaire

Montant global de l’investissement inférieur ou égal à cinq (05) millions de dinars

1%

29%

70%

Montant global de l’investissement supérieur à cinq (05) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars

2%

28%

70%

 

4. Caisse National D'Assurance Chômage (CNAC):

 

 

Les avantages:

- Jeunes diplômés du système de formation professionnelle, pour l’acquisition de véhicules atelier : PNR d’un montant de 500.000 DA.

- Jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, pour prise en charge du loyer des locaux destinés à la création de cabinets groupés : PNR d’un montant de 1.000.000 DA.

- Lorsque le projet est réalisé dans le cadre des cabinets groupés, le seuil de l’investissement fixé à 10 millions DA est cumulé en fonction du nombre de promoteurs.

- Jeunes promoteurs, pour la prise en en charge du loyer des locaux destinés à la création d’activités de production de biens et de services : PNR d’un montant de 500.000 DA.

- Un différé de 03 années à été accordé pour le remboursement du principal du crédit bancaire et un différé d’une année pour le paiement des intérêts.

 

5. Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière:

L’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière a été créée par le décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007 qui fixe ses missions et ses statuts.

Les missions confiées à l'agence sont les suivantes :

1. L’intermédiation, à travers:

- La gestion par convention, pour le compte de l’Etat et de tout autre propriétaire, de biens fonciers et immobiliers.

- La promotion du portefeuille foncier et immobilier confié en gestion.

- La mise en marché, des biens fonciers et immobiliers confiés en gestion.

- La mise en place de mécanismes facilitant l’expression de la demande, sous tendus par un dispositif d’accompagnement des investisseurs dans l’orientation et la localisation de leurs projets.

 

2. La mise en place d'une banque de données:

La mise en place et l’actualisation permanente d’une banque de données, à consultation publique, regroupant l’offre immobilière et foncière nationale.

3. La régulation foncière:

La mise en place d’un observatoire du foncier économique devant se traduire par l’élaboration :

- D’une mercuriale des prix du foncier économique actualisée tous les 6 mois.

- De notes de conjoncture semestrielles sur les tendances du marché foncier et immobilier.

- D’études spécifiques.

 

 

 

 

 

Activités économiques

          La wilaya de Biskra est situé au centre-est de l'Algérie dans la région des Aurès aux portes du désert du Sahara. Le chef-lieu de la wilaya est la ville de Biskra. La wilaya de Biskra est wilaya depuis le découpage administratif de 1974.